Le plan numérique tel que vu par le PLQ

Axe 1. Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente

IL EST RÉSOLU QUE

1. L’ État québécois se dote d’un plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente en

1.1 Adoptant sa première Loi sur la gouvernance numérique ouverte et intelligente qui :

• Définit et établit les principes devant guider la gouvernance numérique ouverte et intelligente
  pour le gouvernement du Québec;
• Engage périodiquement le gouvernement à consulter la population dans le cadre de l’élaboration
  d’une stratégie de gouvernance numérique ouverte et intelligente;
• Crée un véhicule de coordination pouvant prendre la forme d’un secrétariat à la gouvernance
  numérique ouverte et intelligente relevant directement du premier ministre du Québec en
  réutilisant les ressources déjà existantes de manière à réaliser des économies substantielles
  dans la gestion des ressources de l’État;
• Rend le premier ministre responsable de déposer la stratégie gouvernementale de gouvernance
  numérique ouverte et intelligente à l’Assemblée nationale et d’en présenter périodiquement le
  bilan;
• Demande aux ministères et organismes visés de réfléchir et d’identifier les actions qu’ils mèneront
  pour contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la stratégie et de rendre compte
  annuellement au secrétariat des résultats de leurs démarches;
• Institue des mécanismes d’évaluation et de reddition de comptes en matière de gouvernance
  numérique ouverte et intelligente afin de mesurer les progrès accomplis en:
  • adoptant un système d’indicateurs;
  • créant un poste de commissaire à la gouvernance numérique ouverte et intelligente, relevant du bureau du Vérificateur général du Québec, afin d’assurer une évaluation externe et transparente des dépenses effectuées en matière de gouvernance numérique ouverte et intelligente et de l’atteinte des résultats.

1.2 Travaillant à ce que toutes les régions du Québec puissent être desservies par un service d’Internet haute vitesse de qualité et abordable.

1.3 Investissant dans ses ressources humaines afin d’augmenter l’expertise à l’interne en matière de gestion des ressources informatiques et informationnelles et en matière de gestion de projet et d’implantation de systèmes informatiques de façon à effectuer des économies en diminuant la nécessité d’avoir recours à des ressources externes plus coûteuses et en améliorant la capacité du gouvernement d’évaluer ses besoins réels et le coût estimé de la réalisation de ces projets.

1.4 Faisant en sorte que soient intégrés dans tous les appels d’offres du gouvernement touchant les ressources informatiques et informationnelles des critères d’interopérabilité et en adoptant une pondération favorisant le logiciel libre et le logiciel élaboré au Québec lorsqu’ils sont disponibles.

1.5 Adoptant, au fil du renouvellement des licences, pour les logiciels de bureautique (logiciels de type
Word, Excel, PowerPoint etc.), le logiciel libre comme logiciel d’usage par défaut. Tout ministère et
organisme désirant utiliser un logiciel de bureautique à licence protégée devra alors justifier cette
dépense en fonction de ses besoins réels.

1.6 Augmentant la transparence du gouvernement, dans le respect du droit à la vie privée et de la
protection des intérêts stratégiques, en :

• Incitant les organismes publics à ordonner leurs informations en bases de données facilement manipulables;
• Rendant accessible en ligne sur un portail web tout document pouvant être obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
• Rendant accessibles en ligne les tableaux de bord, les indicateurs de performance et autres outils d’aide à la prise de décision mis à la disposition des administrateurs publics;
• Rendant accessibles en ligne les informations anonymisées que détiennent les systèmes d’éducation et de santé et de services sociaux sur les populations qu’ils desservent;
• Rendant accessibles en ligne les informations non stratégiques que détiennent les principales sociétés d’État telles qu’Hydro-Québec et la SAQ.

1.7 Donnant un accès WiFi gratuit dans les palais de justice et les édifices gouvernementaux.

1.8 Favorisant le télé-travail au sein de la fonction publique lorsque possible et lorsque cela ne suscite pas d’enjeux de supervision et de sécurité d’information.

1.9 Mettant en place un portail permanent où les citoyens et employés de l’État pourront efficacement faire part de leurs suggestions lorsqu’ils observent des inefficiences dans la gestion des deniers publics.

1.10 Travaillant, à long terme, à la mise en place d’un identifiant citoyen unique à partir duquel chaque Québécois pourrait administrer l’ensemble de ses relations avec l’État et ses organismes (SAAQ, RAMQ, impôts, etc.).

1.11 Mettant à jour les législations afin de permettre l’opération des sites de consommation collaborative (AirBnB, Über, Amigoexpress etc.) en toute légalité tant qu’il ne s’agit pas d’une activité commerciale principale.

1.12 Mettant fin à la concurrence déloyale envers les entreprises québécoises provenant de l’évasion fiscale ayant lieu lors de l’achat en ligne en:

• Étudiant la possibilité de demander aux intermédiaires de paiement (PayPal, Cartes de crédit, etc.) de percevoir les taxes lors d’un achat effectué sur Internet auprès d’un commerçant qui n’est pas enregistré auprès de Revenu Québec et qui ne retient pas la TVQ;
• Jouant un rôle de leader afin que l’ensemble des provinces canadiennes et que le gouvernement fédéral se dotent d’une politique similaire

AXE 2 Politique nationale de l’innovation industrielle et des entreprises innovantes

IL EST RÉSOLU QUE

2. Le gouvernement adopte et mette en œuvre une politique nationale de l’innovation industrielle et des entreprises innovantes visant à favoriser l’émergence d’un écosystème propice à l’innovation en :

2.1 Jouant un rôle de leader en rassemblant les milieux académiques, financiers et d’affaires dans l’identification des talents émergents dans le secteur numérique par la mise en place d’un concours d’envergure de type marathon de programmation (hackothon) où les candidats seraient appelés à soumettre des solutions à une série de problèmes qui leur seraient soumis touchant le gouvernement, la société et les entreprises partenaires du concours. Les auteurs des meilleurs projets seraient récipiendaires de bourses, de financement et de mentorat en plus de bénéficier du support d’un incubateur d’entreprises technologiques permettant de les accompagner dans la réalisation de leur projet et dans le démarrage de leur entreprise.

2.2 Améliorant la fibre innovante par l’éducation en :

• Élaborant un plan de lutte contre l’analphabétisme fonctionnel et numérique, incluant des interventions à toutes les périodes de la vie, de la petite enfance à l’âge adulte;
• Favorisant l’acquisition de compétences de base en entrepreneuriat et en mettant en place des programmes de type entrepreneuriat-étude au secondaire;
• Introduisant l’acquisition de compétences de base en programmation dans le cursus scolaire secondaire;
• Révisant les programmes techniques afin de mieux arrimer la formation aux besoins du marché du travail;
• Valorisant les métiers techniques et professionnels où un manque de main-d’oeuvre a été identifié;
• Soutenant, les centres collégiaux de transfert technologique, les bureaux de liaison entreprise-université et les sociétés de valorisation universitaires visant à favoriser la commercialisation des innovations technologiques provenant des établissements d’éducation postsecondaire.

2.3 Révisant les incitatifs fiscaux et le soutien financier offert par le gouvernement en :

• Mettant en place une politique d’achats favorisant l’utilisation de biens et services innovants développés au Québec ;
• Réévaluant les crédits d’impôt en recherche et développement afin que ces derniers ciblent les innovations commercialisables et aident davantage certains secteurs clés de l’économie québécoise ;
• Mettant en place un incitatif fiscal soutenant la robotisation, la modernisation de la machinerie et l’implantation de progiciels de gestion intégrée (ERP) afin d’aider à réduire le retard de productivité du Québec ;
• Reconsidérant les processus de réclamation des crédits d’impôt existants visant à stimuler les très petites entreprises et en offrant du support à travers les structures existantes, telles qu’Investissement Québec et les CLD, pour les accompagner dans les processus de réclamation lorsque nécessaire;
• Demandant à Investissement Québec de revoir ses critères de soutien aux entreprises innovantes afin de pondérer davantage les facteurs non fondés sur les ratios financiers tels que le potentiel de mise en marché, la qualité des membres du conseil d’administration et la présence d’autres investisseurs de capitaux de risque dans le projet.

2.4 Demandant à l’AMF de réviser ses règles afin de permettre le financement participatif (crowdfunding) tout en gardant en tête sa mission de protection des investisseurs. Si nécessaire, l’AMF pourrait développer son propre portail pour faciliter le financement participatif en toute légalité.

2.5 Soutenant les efforts de recherche commerciale et de commercialisation des entreprises innovantes en :

• Travaillant à réduire les obstacles au commerce interprovincial et en travaillant à l’émergence de nouvelles ententes de libre-échange internationales;
• Multipliant, pour certains secteurs stratégiques de l’industrie québécoise, les missions commerciales;
• Jouant un rôle de leader dans l’Organisation internationale de la francophonie pour le développement de réseaux, d’échanges et de contenus numériques francophones sur le Web;
• Offrant aux entreprises en démarrage davantage de support à travers les structures existantes, telles qu’Investissement Québec et les CLD, pour qu’elles puissent bénéficier du support de professionnels lors de certaines étapes clés de leur développement comme la mise en marché, l’analyse de productivité et la protection de la propriété intellectuelle;
• Consolidant le réseau des parcs technologiques et scientifiques existant au Québec et en développant les systèmes locaux d’innovation;
• Soutenant les incubateurs d’entreprises innovantes.

2.6 Insérant l’innovation dans nos forces stratégiques et projets d’envergure en cours en :

• Soutenant l’implantation au Québec de centres de données provenant de grands clients TI internationaux. Notre climat, la disponibilité d’énergie électrique fiable, verte et à faible coût et la sécurité favorisent ce genre de projets. La disponibilité de bande passante et de la main-d’œuvre qualifiée doit cependant être assurée;
• Insérant, en partenariat avec les milieux académique, financier et d’affaires, un volet de soutien à l’innovation dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles au Plan Nord ainsi qu’un volet de soutien à l’innovation dans le secteur du développement maritime (Stratégie maritime).

2.7 Incitant les talents venus d’ailleurs à s’installer et à contribuer toujours davantage au Québec en :

• Offrant aux étudiants étrangers désirant rester au Québec un crédit d’impôt représentant un remboursement partiel de leurs frais de scolarité équivalant à la différence entre les frais de scolarité payés par un étudiant étranger et ceux payés par un étudiant québécois s’ils décident de vivre au Québec pour au moins 5 ans après l’obtention de leur diplôme;
• Mettant en place un programme d’immigrant inventeur favorisant la venue d’immigrants détenteurs de brevets avec un bon potentiel de commercialisation;
• Facilitant la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger par les immigrants et la mise à niveau de leurs compétences si nécessaire tout en permettant l’émission de permis
  de pratique restreinte lorsqu’ils ne rencontrent pas tous les critères requis par l’ordre professionnel afin de permettre une intégration rapide au marché du travail;
• Facilitant et publicisant davantage le processus d’émission des certificats de sélection pour les étudiants étrangers;
• Valorisant davantage la formation, les qualifications et les compétences dans la grille de sélection des immigrants.

AXE 3 Modernisation des façons de faire dans l’accomplissement des diverses missions de l’État

IL EST RÉSOLU QUE

3. Le gouvernement du Québec modernise ses façons de faire dans l’accomplissement des diverses missions de l’État en :

3.1 Mettant en place un système de gestion des files d’attente et de la prise de rendez-vous par internet dans le système de santé.

3.2 Favorisant l’informatisation du système de justice et la mise en place de cybertribunaux.

3.3 Mettant graduellement en place les infrastructures nécessaires pour permettre le vote en ligne lors des élections scolaires, puis municipales et éventuellement provinciales.

3.4 Rendant publiques les données des sites les plus à risque sur les routes du Québec et en installant davantage de photos radar sur les portions de routes propices aux accidents.

3.5 Mandatant le MAMOT de travailler au développement de la ville intelligente en:

• Développant des normes d’interopérabilité permettant aux données des outils développés par les villes, municipalités et MRC d’être analysées à grande échelle;
• Développant des outils de base pouvant être réutilisés par l’ensemble des municipalités relativement à certains enjeux partagés par un vaste nombre de villes, municipalités et MRC au Québec;
• Accélérant la mise en place d’un outil informatisant le rôle d’évaluation foncière de façon à ce qu’il soit continuellement mis à jour lors de l’émission de permis de construire ou lors de la vente d’un immeuble afin de réduire les pertes fiscales liées à la sous-estimation de la valeur foncière des immeubles entre les mises à jour du rôle d’évaluation foncier.

3.6 Mettant en place un réseau électrique intelligent (smart grid) permettant d’optimiser la consommation d’énergie.

3.7 Optimisant les infrastructures de transport existantes en :

• Favorisant une meilleure gestion des flux informationnels;
• Assurant une diffusion de l’information pertinente et efficace auprès des usagers, par exemple en prévoyant la circulation une heure à l’avance pour permettre aux citoyens de s’adapter;
• Mettant sur pied un centre de gestion des accidents pour avertir simultanément tous les services concernés;
• Permettant aux citoyens de participer à la gestion des accidents en signalant les accidents et les bris;
• Offrant des tarifs et des abonnements adaptés pour le transport en commun lors de pics de congestion routière.

3.8 Favorisant la participation citoyenne en :

• Favorisant la mise en oeuvre de projets où le citoyen est mis à contribution pour transmettre de l’information aux pouvoirs publics, par exemple le programme voisins vigilants;
• Multipliant les tribunes Web invitant la population à faire part au gouvernement de ses réflexions, commentaires et suggestions, comme pour les travaux de la commission de révision permanente des programmes.